49e Congrès CGT - Nantes 7-11 décembre 2009

Revue de pressePublié le 6 janvier 2010

Le congrès vu par la presse CGT

Vers une "maison commune" des régimes de retraite

Un article paru dans Ensemble d’octobre

La CGT met en discussion, à l’occasion de son 49 ème congrès, la proposition de la création d’une « maison commune » des régimes de retraite.
Par Régis Frutier

1) La loi Fillon de 2003 sur les retraites, malgré les sacrifices imposés aux salariés, n’a nullement garanti l’avenir des pensions. Elle a prolongé et amplifié les mesures décidées par E. Balladur en 1993 sans pour autant rétablir l’équilibre financier de la Caisse national d’assurance vieillesse. La crise économique, en réduisant les ressources liées aux cotisations sur les salaires, contribue à aggraver la situation. C’est, au bas mot, 10 milliards d’euros qui vont manquer pour boucler les comptes en 2009. Pire, en programment une baisse continue du taux de remplacement du salaire par la retraite, cette réforme provoque une crise de confiance dans le système, particulièrement chez les jeunes.

2) Le gouvernement a anticipé, à la demande du Medef, sur les échéances initialement prévues en 2012 en annonçant son intention d’ouvrir des négociations sur les retraites dés l’an prochain. La patronne des patrons, Laurence Parisot, souhaite que ce rendez-vous soit « le dernier » et réclame donc une réforme d’envergure ! Le gouvernement laisse entendre qu’il pourrait reculer l’âge légal ouvrant le droit au départ à la retraite, ce qui aurait des conséquences désastreuses sur le niveau des pensions puisque la cessation réelle d’activité reste comprise entre 58 et 59 ans. L’idée d’une réforme plus structurelle est avancée avec la mise en place d’un régime unique de retraite par points ou d’une variante représentée par le modèle suédois dit de « comptes notionnels » ( le Conseil d’Orientation des Retraites doit présenter un rapport sur le sujet en février 2010 ). Toutes ces mesures ont un point commun : elles écartent la perspective d’une augmentation des ressources allouées aux retraites et plus généralement à la protection sociale.

3) La question du financement est pourtant cruciale. La hausse du nombre des retraités et l’augmentation de l’espérance de vie nécessitent de mobiliser des ressources financières supplémentaires. Sinon, il faut avoir l’honnêteté de dire que l’on prépare la paupérisation de millions de retraités ! Le niveau des ressources consacrées aux retraites est passé de 6 points de PIB à 12 points en 30 ans. Selon la CGT, il faudrait à terme consacrer 18 points de PIB pour financer les régimes de retraites. Rien d’impossible, ces 6 points supplémentaires correspondent à une autre politique de l’emploi avec une augmentation du taux d’activité moyen, l’élargissement de l’assiette des cotisations à l’ensemble des revenus ( intéressement, participation, stocks-options, etc ), la remise en cause des exonérations patronales, la modulation des cotisations des entreprises en fonction de leur politique de l’emploi et des salaires.

« La question du financement est fondamentale face à l’augmentation du nombre de retraités et de leur espérance de vie »Eric Aubin, membre de la direction confédérale de la CGT

4) Le système de retraite par répartition doit également évoluer pour répondre aux nouveaux défis qui se présentent à lui. Il doit tenir compte en particulier de l’entrée plus tardive des salariés sur le marché du travail, des parcours précaires, de la mobilité professionnelle, des inégalités de genre ou en matière d’espérance de vie, etc. Tous les salariés, quels qu’ils soient, veulent savoir précisément quelle retraite ils toucheront, l’âge auquel ils pourront la percevoir et son niveau relatif par rapport à leur rémunérations en activité. La réforme suédoise, si en vogue actuellement, fait totalement l’impasse sur cette question. En basculant sur un système hyper technocratique de « comptes notionnels », elle efface pour le salarié tant le repère de l’âge de la retraite que la référence à un niveau de pension, qui varie selon l’espérance de vie moyenne de sa classe d’âge au moment de la liquidation de ses droits.

5) La CGT propose la création d’une « maison commune » des régimes de retraite, qui serait une garantie solide de la stabilité et de la pérennité de notre système de retraite par répartition. Une institution de « sécurité sociale » à part entière qui regrouperait l’ensemble des régimes de retraite du public et du privé - chacun conservant ses prérogatives - et serait gérée par les représentants élus des assurés. Elle aurait pour mission de promouvoir un socle commun de garanties et de droits de haut niveau : taux de remplacement d’au moins 75 % du revenu d’activité pour une carrière complète, pas de pension inférieure au SMIC, âge d’ouverture des droits à 60 ans, définition commune de la notion de carrière complète, reconnaissance des pénibilités, définition de la période de référence adaptée à chaque régime, indexation des salaires portés au compte sur le salaire moyen, indexation de l’ensemble des pensions sur le salaire net moyen. Elle gérerait notamment les règles de la compensation entre les différents régimes, ainsi que la future politique de décaissement du Fonds de Réserve des Retraites. Il en résulterait un système de retraite plus lisible, plus solidaire et plus adaptable. Régis Frutier

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En savoir +

- Note économique n° 124 de mars 2009 publiée par le Centre confédéral d’études économiques et sociales de la CGT.
- « Le Peuple » n° 1684 du 20 mai 2009.
- Lire enfin le document d’orientation du 49 eme congrès.

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